Qu’est-ce qu’une politique environnementale vraiment rigoureuse ?
Le cabinet Carbone 4 en collaboration avec plusieurs cabinets de conseil climat et de développeurs de projets de compensation, dont AGOTERRA, a élaboré une liste de 10 principes d'action que devrait suivre toute entreprise se revendiquant d’une action sérieuse sur le climat. Alors entreprises engagées, suivez le guide !

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Approche générale

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Principe 1 : Le net zéro désigne avant tout l’ambition planétaire d’équilibrage des émissions de GES et des puits de carbone

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L’objectif principal de l’action climat est de limiter le réchauffement à l’objectif de température défini dans l’Accord de Paris, en mobilisant de façon urgente les moyens d’atteindre collectivement le zéro émission nette de GES au niveau planétaire au cours de la deuxième moitié du siècle.

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Cet objectif politique international s’appuie sur les recommandations scientifiques du GIEC. Il passe nécessairement par une réduction drastique des émissions de GES, et en parallèle la préservation des puits existants et un développement rapide des puits de carbone naturels et (dans certains scénarios) technologiques.

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Principe 2 : Pour une entreprise, avoir une stratégie net zéro signifie vouloir opérer les transformations nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone planétaire en 2050

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Une stratégie climat d’entreprise doit viser à rendre les activités de l’entreprise compatibles avec un monde zéro émission nette en 2050, et doit contribuer au juste niveau à l’atteinte de cet objectif net zéro planétaire, sur différents axes d’action.

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L’activité de l’entreprise doit s’inscrire dans le contexte global rappelé au principe 1. La stratégie climat d’une entreprise doit s’envisager comme la juste part à effectuer dans la construction d’un système planétaire zéro émission nette. Le périmètre et les “justes niveaux de contribution” sont précisés dans les principes 5, 6, 8 et 9. En particulier, l’ensemble de la stratégie de l’entreprise doit être cohérente avec ce principe. La stratégie économique de l’entreprise ne doit pas entrer en contradiction avec sa stratégie climat.

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Principe 3 : Pour structurer leur action climat, les entreprises doivent distinguer trois différents types d’action, non fongibles : la réduction, l’évitement, la séquestration

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Une entreprise dispose de trois leviers autour desquels structurer sa stratégie climat : réduire les émissions de sa chaîne de valeur, aider les autres à réduire leurs émissions, et développer les puits de carbone. Ces leviers doivent être mesurés, objectivés, pilotés et reportés séparément.

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L’entreprise doit :

• Pilier A : Réduire ses émissions directes et indirectes (scope 1+2+3) aux niveaux requis par les scénarios de décarbonation compatibles avec l’Accord de Paris.

• Pilier B : Contribuer à réduire les émissions “chez les autres”, via la commercialisation de produits et services décarbonants, ou le financement de projets d’évitement de GES en dehors de sa chaîne de valeur.

• Pilier C :  Préserver et développer les puits de carbone, dans ou en dehors de sa chaîne de valeur.

Ces trois leviers sont complémentaires, non additionnables ou soustrayables, et doivent tous trois être actionnés, au juste niveau de contribution. Les méthodes de mesure des émissions directes et indirectes, des émissions évitées et des séquestrations de carbone, ainsi que les justes niveaux de contribution sont précisés aux principes 5, 8 et 9.

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Réduction des émissions

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Principe 4 : La réduction des émissions des entreprises doit être le sujet prioritaire de leur action climat

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Pour l’essentiel de leurs activités, la réduction, au juste niveau et à la bonne vitesse, des émissions directes et indirectes doit constituer la priorité absolue de la stratégie climat d’une entreprise.

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Dans le cas général, le pilier A (réduction des émissions de l’entreprise) est prioritaire par rapport aux deux autres axes d’action que sont la contribution à la réduction chez les autres (pilier B) et le développement des puits de carbone (pilier C). La façon de définir le “juste niveau” et la “bonne vitesse”, c'est-à-dire la trajectoire de réduction des émissions de GES pertinente pour l’entreprise, est précisée dans le principe 6. Les émissions directes et indirectes sont les émissions des scopes 1, 2 et 3.

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Cas particuliers :

Certaines entreprises commercialisent des produits et services en lien avec la transition bas carbone, qui permettent au reste de l’économie de réduire ses émissions. Dans l’intérêt général, il pourrait être a priori souhaitable que leur activité se développe sur ces produits et services précis, et donc que les émissions spécifiques à ces activités augmentent. Ce point est en cours de discussion au sein du projet Net Zero Initiative. Il reste en tout cas certain que ce type d’exemptions ne peut avoir lieu qu’à l’échelle d’un produit ou service particulier, et non sur l’ensemble du portefeuille de produits de l’entreprise.

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Principe 5 : Les entreprises doivent nécessairement quantifier la totalité des émissions de leur chaîne de valeur

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La mesure de l’empreinte GES de l’entreprise doit s’effectuer a minima sur l’ensemble des émissions directes et sur les émissions indirectes significatives.

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Conformément aux règles du GHG Protocol, de l’ISO 14064-1:2018 ou du Bilan Carbone, l’entreprise doit quantifier et reporter l’ensemble des émissions significatives de son activité, qu’elles soient directes ou indirectes (scopes 1, 2 et 3). Le périmètre de comptabilité est son périmètre organisationnel et opérationnel. Les émissions significatives sur lesquelles l’entreprise ne pense pas avoir de levier doivent tout de même être incluses dans l’évaluation.

Les émissions directes et indirectes doivent également inclure les émissions liées au secteur des terres (forêt, sols).

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Principe 6 : Les objectifs de réduction des émissions doivent être cohérents avec la science du climat

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De façon incontournable et prioritaire, l’entreprise doit se fixer des objectifs de réduction de son empreinte carbone. Pour une stratégie climat crédible, ces objectifs doivent impérativement être compatibles avec les budgets carbone 1,5°C ou well-below 2°C. Ces objectifs doivent être précisés pour des horizons de moyen terme et de long terme.

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Pour définir ses objectifs de réduction, l’entreprise s’appuiera sur les recommandations des référentiels et scénarios de référence.

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Les scénarios sur lesquels l’entreprise va construire sa trajectoire de réduction d’émissions peuvent être :

• Des scénarios internationaux : Le SBTi demande de suivre une trajectoire de réduction compatible avec un réchauffement limité à +1.5°C pour les émissions de scopes 1 & 2, et compatible well below 2°C pour l’objectif court terme sur les émissions de scope 3.
• Des scénarios régionaux ou nationaux, par exemple le plan de neutralité climatique de l’Europe ou la SNBC (Stratégie Nationale Bas-Carbone) de la France
• Des analyses par scénario effectuées en propre, et adossées à des scénarios de référence compatibles 1,5°C ou well-below 2°C.

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À titre d’information, les efforts d’atténuation attendus au niveau planétaire sont une réduction absolue des émissions de l’ordre de 5% à 7% par an. Les entreprises ne sont pas nécessairement tenues d’appliquer ces chiffres tels quels pour assurer une compatibilité avec l’Accord de Paris, car les efforts à fournir dépendent du secteur et de la nature de l’entreprise. Néanmoins, l’ordre de grandeur des réductions attendues au

niveau planétaire donne une idée de l’ampleur des réductions d’émissions à mettre en œuvre, et illustre la nécessité de repenser profondément les modèles d’affaires des entreprises pour relever le défi du climat.

La trajectoire doit définir des objectifs à plusieurs horizons : moyen terme (5 à 10 ans) et long terme (au-delà de 20 ans) en cohérence avec les échelles de temps de l’activité.

Enfin, concernant les cas particuliers d’entreprises commercialisant des produits et services décarbonants ou compatibles 1,5°C, voir principe 4.

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Principe 7 : Au-delà des seuls engagements, il est urgent que les entreprises obtiennent des résultats concrets et rapides sur la réduction de leurs émissions

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Une stratégie climat n’a de valeur que si elle conduit à des réductions réelles du niveau d’émissions de GES de l’entreprise, en ligne avec la trajectoire fixée. Pour cela, il est impératif de définir un plan de transformation d’entreprise, qui doit être suivi et piloté de façon dynamique. Les entreprises doivent se doter de moyens en rapport avec leurs ambitions.

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La mesure des émissions et la définition d’une trajectoire ne sont d’aucune valeur si elles ne sont pas suivies par la mise en place d’actions concrètes pour la réduction absolue des émissions, aboutissant à des résultats tangibles et en ligne avec les objectifs fixés.

Pour cela, il est impératif de définir un plan d’action, c’est-à-dire une liste d’initiatives, priorisées et échelonnées dans le temps, qui devront être déployées au sein de l’entreprise afin de générer des réductions d’émissions dans sa chaîne de valeur. Les initiatives ne sauraient se limiter à des améliorations incrémentales des processus de l’entreprise. Pour délivrer les réductions d’émissions attendues, la transformation du business model, de la nature des investissements et de la stratégie d’entreprise sont incontournables. À cette fin, l’entreprise peut mener des analyses de scénarios pour l’aider à repenser son activité et la rendre compatible avec un monde net zéro. La réduction de l’empreinte GES de l’entreprise doit être suivie et pilotée dynamiquement au plus haut niveau de l’organisation.

Pour construire un plan d’action complet, l’entreprise pourra s'appuyer sur des référentiels sectoriels comme l’initiative internationale ACT – Assessing low Carbon Transition de l’ADEME, afin d’assurer la cohérence des actions mises en place avec les objectifs de réduction.

Enfin, concernant les cas particuliers d’entreprises commercialisant des produits et services décarbonation ou compatibles 1,5°C, voir principe 4.

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Contributions positives

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Principe 8 : Les entreprises doivent contribuer au maximum à la décarbonation de leur écosystème en générant des émissions évitées

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En complément de leur action de réduction de leurs émissions, les entreprises sont encouragées à contribuer à la décarbonation au-delà de leur périmètre d’empreinte carbone (pilier B), d’une part en développant leurs gammes de produits et services bas carbone compatibles 1 ,5°C évitant des émissions chez leurs clients, d’autre part en finançant des réductions d’émissions additionnelles en dehors de leur chaîne de valeur.

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En complément du travail sur la réduction de leurs émissions, qui reste prioritaire dans la majorité des cas, les entreprises sont encouragées à contribuer à la décarbonation de l’économie en générant des réductions d’émissions au-delà de leur périmètre d’empreinte carbone, quantifiées sous la forme d’émissions évitées. Il existe pour cela 2 leviers principaux :

1. Émissions évitées par les produits et services : l’entreprise commercialise des solutions “bas carbone”, compatibles avec l’Accord de Paris, qui viennent décarboner l’empreinte de ses clients.
2. Émissions évitées par contribution financière hors de la chaîne de valeur : l’entreprise finance des réductions et évitements d’émissions additionnelles dans le cadre de projets développés chez des tiers, via l’achat sur le marché volontaire de crédits carbone certifiés, ou via tout autre dispositif permettant d’éviter des émissions selon une méthode rigoureuse et reconnue par des institutions de référence (exemple : méthodologies Gold Standard, Verra, etc.).

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Le premier levier doit être considéré comme prioritaire par rapport au second, car il est directement lié au périmètre de responsabilité de l’entreprise. La génération d’émissions évitées est distincte de l’empreinte carbone de l’entreprise. Aucune soustraction ne peut être faite entre les deux. Les émissions évitées par les produits et services de l’entreprise sont bien à distinguer de la réduction du poste “Usage des produits vendus” du scope 3 de l’entreprise :

• L’entreprise peut très bien augmenter son scope 3 tout en générant de plus en plus d’émissions évitées (cas où l’entreprise connaît une croissance de la vente de ses produits décarbonants) ;
• À l’inverse, le scope 3 peut très bien diminuer sans pour autant générer d’émissions évitées (cas d’une décroissance de la vente de produits très carbonés qui n’évitent pas d’émissions).

Les émissions évitées sont une quantification de la décarbonation du point de vue de l’utilisateur final, tandis que la réduction du scope 3 est une quantification de la décarbonation du point de vue de l’entreprise.

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Comme pour la réduction de l’empreinte carbone, l’entreprise doit adopter une démarche en trois étapes pour son action relative aux émissions évitées :

• Mesure : mesurer annuellement, par une méthode rigoureuse et reconnue, les émissions évitées générées à l’intérieur et à l’extérieur de la chaîne de valeur. Une standardisation du calcul a été proposée en juin 2022 par le projet Net Zero Initiative.
• Trajectoire : se fixer des objectifs quantitatifs de génération d’émissions évitées chez les clients et en-dehors de la chaîne de valeur, qui doivent refléter le juste niveau d’action pour parvenir au net zéro planétaire. Des travaux de ce type sont en cours au sein du projet Net Zero Initiative.
• Plan d’action : se doter d’un plan d’action pour atteindre les objectifs fixés, le piloter de façon dynamique, suivre et reporter les résultats.

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Pour le financement d’actions en dehors de la chaîne de valeur, une attention particulière doit être accordée à la qualité des projets financés, notamment pour garantir la réalité de leur contribution carbone (en particulier : rigueur de la quantification, unicité, additionnalité), ainsi que la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux au-delà du carbone, notamment en faveur des pays du Sud. Le recours à des labels reconnus (Gold Standard, VCS, etc.) est encouragé. Il est par ailleurs nécessaire de rendre transparent le volume de financement alloué aux projets en-dehors de la chaîne de valeur et, si pertinent, du volume de CO2 évité. Cette action doit se mener en parallèle de celle sur les puits de carbone décrite dans le principe 9, et de celle sur les réductions d’émissions décrite dans les principes 4 à 7.

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Principe 9 : Les entreprises doivent développer au juste niveau les puits de carbone

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En complément de leur action de réduction de leurs émissions directes et indirectes (pilier A) et de contribution à la décarbonation d’acteurs tiers (pilier B), les entreprises sont encouragées à contribuer au juste niveau à la séquestration durable de CO2 dans les puits de carbone (pilier C), en agissant en priorité à l’intérieur de leur chaîne de valeur.

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En complément du travail sur la réduction de leurs émissions (qui reste prioritaire) et l’évitement d’émissions, les entreprises sont encouragées à contribuer à la séquestration durable de CO2 dans les puits de carbone :

• Dans leur chaîne de valeur : au sein de puits de carbone naturels (terres agricoles et forestières) ou technologiques (BECCS, DACCS…), détenus par l’entreprise ou présents dans sa chaîne de valeur,

• Hors de leur chaîne de valeur : via l’achat de crédits carbone certifiés, ou d’autres dispositifs de financement de la séquestration carbone suivant une méthode rigoureuse et reconnue par des institutions de référence (exemple : méthodologies Gold Standard, Verra, etc.).

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Les puits dans la chaîne de valeur doivent être considérés comme prioritaires par rapport aux puits en-dehors de la chaîne de valeur, car ils sont directement liés au périmètre de responsabilité de l’entreprise.

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Comme pour la réduction de l’empreinte carbone, l’entreprise doit adopter une démarche en trois étapes pour son action relative à la séquestration carbone :

• Mesure : mesurer annuellement, par une méthode rigoureuse et reconnue, les absorptions de CO2 générées à l’intérieur et à l’extérieur de la chaîne de valeur, en suivant les standards reconnus en la matière (notamment le GHG Protocol on Removals du World Resources Institute, dont la sortie est prévue à la fin de l’année 2022),

• Trajectoire : se fixer des objectifs quantitatifs de séquestration carbone, qui doivent refléter le juste niveau d’action de l’entreprise dans sa contribution au net zéro planétaire, en distinguant un objectif spécifique pour les séquestrations à l’intérieur de la chaîne de valeur.

• Plan d’action : se doter d’un plan d’action pour atteindre les objectifs, le piloter de façon dynamique, suivre et reporter les résultats.

Pour les projets en dehors de la chaîne de valeur, une attention particulière doit être mise sur la qualité des initiatives financées, notamment pour garantir la solidité de sa contribution carbone (quantification, unicité, permanence, additionnalité, etc.), ainsi que la génération de bénéfices sociaux et environnementaux au-delà du carbone, notamment en faveur des pays du Sud. Le recours à des labels reconnus (Gold Standard, VCS, etc.) est encouragé. Il est par ailleurs nécessaire de rendre transparent le volume de financement alloué aux projets en dehors de la chaîne de valeur et, si pertinent, du volume de CO2 séquestré.

Les puits seront distingués en fonction de leur nature et de leur niveau de permanence.

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Cette action doit être menée en parallèle de celle sur les émissions évitées décrite dans le principe 8, et de celle sur les réductions d’émissions décrite dans les principes 4 à 7.

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Communication

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Principe 10 : Si les entreprises souhaitent communiquer sur leur stratégie climat, elles doivent le faire de façon rigoureuse et irréprochable

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Les entreprises sont invitées à communiquer de façon transparente et sincère sur leur stratégie climat, en mettant l’accent sur leurs résultats concrets, et en utilisant des indicateurs et des éléments de langage qui contribuent à promouvoir une approche rigoureuse de l’enjeu climat.

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Par souci de transparence, et pour mettre en valeur les progrès réalisés, les entreprises sont encouragées à communiquer, en interne et en externe, sur le contenu et les résultats de leur stratégie climat.

Le tableau de bord Net Zero Initiative constitue un cadre de reporting pertinent. Les entreprises sont invitées à aller plus loin que la déclaration d’intentions et d’objectifs, en mettant l’accent sur la preuve des résultats délivrés.

Pour la communication d’indicateurs quantitatifs, il est nécessaire :

• de préciser la méthodologie employée pour la quantification, et d’employer chaque fois que cela sera possible une méthodologie faisant référence (par exemple l’ISO 14064-1:2018, le référentiel du GHG Protocol, ou la méthodologie du Bilan Carbone pour le calcul d’empreinte carbone),
• de préciser les périmètres (spatial, temporel, organisationnel) et les hypothèses importantes réalisées,
• d’indiquer les éléments de contexte nécessaires à la compréhension des chiffres communiqués (par exemple : objectifs fixés, moyennes sectorielles, évènements notables).

Par ailleurs, l’entreprise fera attention à employer des formulations qui reflètent fidèlement la réalité des résultats, et promeuvent une approche rigoureuse de l’enjeu climat. En particulier, conformément à l’avis de l’ADEME sur la neutralité, et à son avis d’experts sur l’utilisation de l’argument “Neutralité carbone” dans les communications, les allégations de neutralité carbone de l’entreprise ou de ses produits, services ou événements sont fortement déconseillées. La notion de “compensation des émissions” est également déconseillée.

L’entreprise est plutôt invitée à mettre l’accent sur sa contribution à la neutralité globale et collective, via son alignement avec les trajectoires de référence d’atténuation du changement climatique sur les trois indicateurs de réduction, d’évitement et de séquestration.

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La communication pourra aussi être l’occasion de mettre en valeur les co-bénéfices apportés par la mise en place de la stratégie climat (par exemple : sociaux, pour la biodiversité, pour la résilience, etc.)

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